{"title-block":{"case-number":"1998-07-13/34","document-number":"1998014184","full-title-fr":"13 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 08-12-2021)","modifies":["1973072013"],"page-number":24627,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/07/13/1998014184_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/07/31_1.pdf#Page15","publication-date":[1998,7,31],"source":"Communications","starts":[[[1998,8,1],""]],"title-date":[1998,7,13],"title-fr":"Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 08-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/13/1998014184/justel"}