{"title-block":{"case-number":"1998-05-19/35","document-number":"1998014134","full-title-fr":"19 MAI 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de [Proximus] à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR  2015-09-11/02, art. 1)>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 01-09-2015)","modifies":["1976070509","1998014089","1997022570"],"page-number":18301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/05_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,6,5],"source":"Communications","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,5,19],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de [Proximus] à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 01-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/19/1998014134/justel"}