{"title-block":{"case-number":"1998-03-27/39","document-number":"1998014089","full-title-fr":"27 MARS 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1998 et mise à jour au 05-06-1998)","modifies":["1997022570","1988009227"],"page-number":10404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/04_1.pdf#Page3","publication-date":[1998,4,4],"source":"Communications","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,3,27],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1998 et mise à jour au 05-06-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/27/1998014089/justel"}