{"title-block":{"case-number":"1998-03-13/31","document-number":"1998014065","full-title-fr":"13 MARS 1998. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques.","modifies":["1995012281"],"page-number":7873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/19_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,3,19],"source":"Communications - Emploi et Travail","starts":[[[1998,3,29],""]],"title-date":[1998,3,13],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/13/1998014065/justel"}