{"title-block":{"case-number":"1998-01-20/33","document-number":"1998012917","full-title-fr":"20 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité.","modifies":[],"page-number":8193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/20_1.pdf#Page65","publication-date":[1998,3,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/20/1998012917/justel"}