{"title-block":{"case-number":"1998-02-02/35","document-number":"1998012915","full-title-fr":"2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":9174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/27_1.pdf#Page21","publication-date":[1998,3,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,2,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/02/1998012915/justel"}