{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/39","document-number":"1998012887","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":8192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/20_1.pdf#Page64","publication-date":[1998,3,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1998012887/justel"}