{"title-block":{"case-number":"1998-07-05/49","document-number":"1998012607","full-title-fr":"5 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 22-04-2009)","modifies":["1986012226"],"page-number":26712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/20_1.pdf#Page16","publication-date":[1998,8,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,8,30],""]],"title-date":[1998,7,5],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 22-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/05/1998012607/justel"}