{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/62","document-number":"1998012590","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":24672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/31_1.pdf#Page60","publication-date":[1998,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998012590/justel"}