{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/79","document-number":"1998012507","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":31606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/26_1.pdf#Page29","publication-date":[1998,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,6],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998012507/justel"}