{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/76","document-number":"1998012505","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice.","modifies":[],"page-number":31600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/26_1.pdf#Page23","publication-date":[1998,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,5],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998012505/justel"}