{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/84","document-number":"1998012501","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":37171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/11/18_1.pdf#Page2","publication-date":[1998,11,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,11,28],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998012501/justel"}