{"title-block":{"case-number":"1998-06-25/39","document-number":"1998012465","full-title-fr":"25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries.","modifies":[],"page-number":30137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/16_2.pdf#Page53","publication-date":[1998,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,26],""]],"title-date":[1998,6,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/25/1998012465/justel"}