{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/53","document-number":"1998012408","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre.","modifies":[],"page-number":28972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/09_1.pdf#Page39","publication-date":[1998,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,19],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998012408/justel"}