{"title-block":{"case-number":"1998-06-17/54","document-number":"1998012396","full-title-fr":"17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.","modifies":[],"page-number":31588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/26_1.pdf#Page11","publication-date":[1998,9,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,6],""]],"title-date":[1998,6,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/17/1998012396/justel"}