{"title-block":{"case-number":"1998-05-20/37","document-number":"1998012381","full-title-fr":"20 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.","modifies":["1997012176"],"page-number":18818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/10_2.pdf#Page6","publication-date":[1998,6,10],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/20/1998012381/justel"}