{"title-block":{"case-number":"1998-06-17/50","document-number":"1998012378","full-title-fr":"17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":30278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/17_1.pdf#Page65","publication-date":[1998,9,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,27],""]],"title-date":[1998,6,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/17/1998012378/justel"}