{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/56","document-number":"1998012371","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certains conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art.","modifies":[],"page-number":28433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/03_1.pdf#Page14","publication-date":[1998,9,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,13],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certains conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012371/justel"}