{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/35","document-number":"1998012361","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs.","modifies":[],"page-number":23672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/18_1.pdf#Page5","publication-date":[1998,7,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,28],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012361/justel"}