{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/73","document-number":"1998012358","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.","modifies":[],"page-number":28964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/09_1.pdf#Page31","publication-date":[1998,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,19],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012358/justel"}