{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/45","document-number":"1998012351","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique.","modifies":[],"page-number":24559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/30_1.pdf#Page12","publication-date":[1998,7,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,8,9],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012351/justel"}