{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/82","document-number":"1998012344","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois.","modifies":[],"page-number":31276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/24_1.pdf#Page39","publication-date":[1998,9,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,4],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012344/justel"}