{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/71","document-number":"1998012317","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime annuelle aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais.","modifies":[],"page-number":28960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/09_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,19],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime annuelle aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012317/justel"}