{"title-block":{"case-number":"1998-05-20/53","document-number":"1998012313","full-title-fr":"20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail et à l'instauration de nouveaux régimes du travail en faveur de l'emploi dans les entreprises.","modifies":[],"page-number":31388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/25_1.pdf#Page23","publication-date":[1998,9,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,10,5],""]],"title-date":[1998,5,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail et à l'instauration de nouveaux régimes du travail en faveur de l'emploi dans les entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/20/1998012313/justel"}