{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/49","document-number":"1998012307","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs.","modifies":[],"page-number":26882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/21_1.pdf#Page58","publication-date":[1998,8,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,8,31],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012307/justel"}