{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/33","document-number":"1998012306","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire.","modifies":[],"page-number":23808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/21_1.pdf#Page13","publication-date":[1998,7,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,31],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012306/justel"}