{"title-block":{"case-number":"1998-06-10/32","document-number":"1998012276","full-title-fr":"10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère.","modifies":["1967110601"],"page-number":22425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/09_1.pdf#Page5","publication-date":[1998,7,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,7,19],""]],"title-date":[1998,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/10/1998012276/justel"}