{"title-block":{"case-number":"1998-04-23/34","document-number":"1998012258","full-title-fr":"23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés.","modifies":[],"page-number":13987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/01_1.pdf#Page7","publication-date":[1998,5,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,5,1],""]],"title-date":[1998,4,23],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/23/1998012258/justel"}