{"title-block":{"case-number":"1998-03-27/36","document-number":"1998012228","full-title-fr":"27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":[],"page-number":9800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/31_3.pdf#Page42","publication-date":[1998,3,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,4,1],""]],"title-date":[1998,3,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/27/1998012228/justel"}