{"title-block":{"case-number":"1998-04-30/31","document-number":"1998012157","full-title-fr":"30 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.","modifies":[],"page-number":17097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/27_1.pdf#Page45","publication-date":[1998,5,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,6,6],""]],"title-date":[1998,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/30/1998012157/justel"}