{"title-block":{"case-number":"1998-03-04/34","document-number":"1998012134","full-title-fr":"4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":["1996012617"],"page-number":7233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/13_1.pdf#Page1","publication-date":[1998,3,13],"source":"Finances - Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,3,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/04/1998012134/justel"}