{"title-block":{"case-number":"1998-03-09/66","document-number":"1998012114","full-title-fr":"9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail.","modifies":[],"page-number":28595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/04_1.pdf#Page47","publication-date":[1998,9,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,9,14],""]],"title-date":[1998,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/09/1998012114/justel"}