{"title-block":{"case-number":"1998-03-09/32","document-number":"1998012112","full-title-fr":"9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans.","modifies":[],"page-number":16858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/26_1.pdf#Page62","publication-date":[1998,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,6,5],""]],"title-date":[1998,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/09/1998012112/justel"}