{"title-block":{"case-number":"1998-02-22/34","document-number":"1998012109","full-title-fr":"22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.","modifies":[],"page-number":16855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/26_1.pdf#Page59","publication-date":[1998,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,6,5],""]],"title-date":[1998,2,22],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/22/1998012109/justel"}