{"title-block":{"case-number":"1998-02-22/45","document-number":"1998012096","full-title-fr":"22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":7261,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/13_1.pdf#Page29","publication-date":[1998,3,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1998,2,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/22/1998012096/justel"}