{"title-block":{"case-number":"1998-03-09/31","document-number":"1998012093","full-title-fr":"9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.","modifies":[],"page-number":16853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/26_1.pdf#Page57","publication-date":[1998,5,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,6,5],""]],"title-date":[1998,3,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/09/1998012093/justel"}