{"title-block":{"case-number":"1998-02-24/34","document-number":"1998011165","full-title-fr":"24 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1998 et mise à jour au 20-02-2002).","modifies":["1995061269"],"page-number":20389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/23_1.pdf#Page41","publication-date":[1998,6,23],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1998,7,3],""]],"title-date":[1998,2,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1998 et mise à jour au 20-02-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/24/1998011165/justel"}