{"title-block":{"case-number":"1998-03-16/41","document-number":"1998011126","full-title-fr":"16 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-02-2004.)","modifies":["1998011075"],"page-number":13480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/30_1.pdf#Page14","publication-date":[1998,4,30],"source":"Affaires économiques","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1998,3,16],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-02-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/16/1998011126/justel"}