{"title-block":{"case-number":"1998-06-02/63","document-number":"1998009893","full-title-fr":"2 JUIN 1998. - Loi portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1998 et mise à jour au 11-04-2006).","modifies":[],"page-number":37824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/11/25_1.pdf#Page17","publication-date":[1998,11,25],"source":"Justice","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1998,6,2],"title-fr":"Loi portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1998 et mise à jour au 11-04-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/06/02/1998009893/justel"}