{"title-block":{"case-number":"1998-01-16/30","document-number":"1998003030","full-title-fr":"16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des Chefs de service du Ministère des Finances et confiant, à ces collèges, certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.","modifies":["1995003023"],"page-number":1766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/01/24_1.pdf#Page18","publication-date":[1998,1,24],"source":"Finances","starts":[[[1998,1,24],""]],"title-date":[1998,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des Chefs de service du Ministère des Finances et confiant, à ces collèges, certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/16/1998003030/justel"}