{"title-block":{"case-number":"1998-07-10/42","document-number":"1998000440","full-title-fr":"10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.","modifies":[],"page-number":33977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/13_1.pdf#Page95","publication-date":[1998,10,13],"source":"Intérieur","starts":[[[1997,9,1],""],[[1998,10,23],""]],"title-date":[1998,7,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/10/1998000440/justel"}