{"title-block":{"case-number":"1998-06-02/35","document-number":"1998000376","full-title-fr":"2 JUIN 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres.","modifies":["1993000537"],"page-number":20228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/20_1.pdf#Page7","publication-date":[1998,6,20],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,6,30],""]],"title-date":[1998,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/02/1998000376/justel"}