{"title-block":{"case-number":"1998-03-30/32","document-number":"1998000267","full-title-fr":"30 MARS 1998. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2012-07-19/38, art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)","modifies":["1994000191"],"page-number":12786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/25_1.pdf#Page6","publication-date":[1998,4,25],"source":"Intérieur","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1998,3,30],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2012-07-19/38, art. 3, 003; En vigueur : 02-09-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 26-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/30/1998000267/justel"}