{"title-block":{"case-number":"1998-05-12/30","document-number":"1998000218","full-title-fr":"12 MAI 1998. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.] (AM 2001-09-04/30, art. 1, 002;  En vigueur :  01-06-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1998 et mise à jour au 07-04-2003).","modifies":[],"page-number":15410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/15_1.pdf#Page22","publication-date":[1998,5,15],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,5,12],"title-fr":"[Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.] (AM 2001-09-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1998 et mise à jour au 07-04-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/12/1998000218/justel"}