{"title-block":{"case-number":"1998-03-12/42","document-number":"1998000151","full-title-fr":"12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions.","modifies":[],"page-number":18221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/04_1.pdf#Page49","publication-date":[1998,6,4],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,6,14],""]],"title-date":[1998,3,12],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/12/1998000151/justel"}