{"title-block":{"case-number":"1998-01-09/45","document-number":"1998000077","full-title-fr":"9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique.","modifies":["1986000379"],"page-number":4913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/21_1.pdf#Page25","publication-date":[1998,2,21],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,3,3],""]],"title-date":[1998,1,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/09/1998000077/justel"}