{"title-block":{"case-number":"1998-01-20/42","document-number":"1998000002","full-title-fr":"20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté.","modifies":[],"page-number":3760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/11_1.pdf#Page24","publication-date":[1998,2,11],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,7,13],""]],"title-date":[1998,1,20],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/20/1998000002/justel"}