{"title-block":{"case-number":"1997-08-08/41","document-number":"1997922598","full-title-fr":"8 AOUT 1997. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 29-09-1999)","modifies":["1993925297"],"page-number":22117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,8,29],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,8,29],""]],"title-date":[1997,8,8],"title-fr":"Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 29-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/08/1997922598/justel"}