{"title-block":{"case-number":"1997-07-17/31","document-number":"1997912591","full-title-fr":"17 JUILLET 1997. - Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.","modifies":["1990025232"],"page-number":19617,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,8,10],""]],"title-date":[1997,7,17],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1997/07/17/1997912591/justel"}