{"title-block":{"case-number":"1997-07-30/33","document-number":"1997036266","full-title-fr":"30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":29807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/11/06_1.pdf#Page191","publication-date":[1997,11,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,7,1],""]],"title-date":[1997,7,30],"title-fr":"Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/30/1997036266/justel"}